Code de l'organisation judiciaire (français): édition intégrale non annotée (French Edition)

Cette édition contient le texte intégral officiel Français du Code de l’organisation judiciaire français 2023. Il s'agit d'une version non annotée à jour de toutes les réformes les plus récentes qui comprend tous les articles en vigueur.Une table des matières entièrement détaillée facilite la navigation à travers le Code .Idéal pour étudiants en droit, corps professoral, professionnels, collectionneurs. Texte officiel seulement (autorisé examens). Attention, ce code n inclut pas de jurisprudence.Format A4 grande taille, conçu pour le confort de lecture.Version consolidée à jour au 2 juillet 2022.Texte issu exclusivement du site de www.legifrance.gouv.frLes avantages majeurs de ce Code de l’organisation judiciaire 2023:Confort visuel important et numéro d'articles facilement lisiblesNuméros d'articles très facilement identifiablesPas d'annotations superflues (seulement les textes officiels)Version la plus récente de 2022Lois de références des articles mentionnéesNavigation facileédition officielleLe Code de l’organisation judiciaire n'aura plus de secret pour vous! Read more